mercredi 16 février 2011

Nouvelles normes comptables pour le secteur de l’immobilier commercial

Il s’agit d’une vulgarisation de la conférence que nous avons reçu hier par des membres de MALLETTE au déjeuner commercial, organisé par le comité commercial de Québec dont je suis membre. Je tiens donc à vous rappeler que ma profession première est l’immobilier et non la comptabilité.  J’espère en connaître d’avantages par votre participation.
Les changements élaborés ci-bas affectent le volet comptabilité; il n’est pas question de fiscalité dans ce cas.
Pourquoi un remaniement des systèmes comptables?
C’est que depuis les années 70, la norme internationale en terme de comptabilité est créée afin d’alléger les frais fiscaux élevés reliés à la mise en œuvre d’une comptabilité unique pour un pays. C’est en 2005, alors que l’Union Européenne s’est joint à l’International Accounting Standars Board (IASB), que le Canada s’est intéressé plus précisément à la norme internationale. Un choix logique que le Canada a décidé de prendre afin de favoriser et faciliter les transactions outremer.  Les trois types d’entités décrites ci-bas ont donc jusqu’au 31 décembre 2010 pour s’y conformer.






Une occasion unique dans le cas où l’entreprise à capital fermé ou l’organisme sans but lucratif ne s’intégreraient pas dans l’IFRS, d’actualiser le coût de ses avoirs immobiliers selon la plus value qu’il considère soit de son terrain, de ses bâtisses ou des deux.  Cela étant dit, si vous prévoyez vendre d’ici peu votre entreprise, cela peut s’avérer très intéressant; en plus d’augmenter votre pouvoir d’emprunt envers les institutions financières.

Lorsque l’entité se montrera intéressée par l’IFRS, la réévaluation se fera par le choix d’une des deux méthodes : le coût actuel ou la comptabilisation à la juste valeur. Cette fois-ci, l’entité des immobilisations sera ajusté à sa juste valeur et ce, à chaque année suivant la valeur du marché. Une tierce méthode peut s’avérer possible pour la comptabilisation lorsqu’on retrouvera dans l’entreprise un actionnaire ayant le monopole de l’entreprise en terme de part ainsi que lorsque chacun des actionnaires détiendront un vote.

Bref, informez-vous auprès de votre comptable afin de connaître l’option  la plus avantageuse pour votre entreprise selon vos plans futurs.  Il peut effectivement être très intéressant pour une entreprise désirant attirer des acheteurs provenant de  l’extérieur du Canada d’appliquer l’IFRS, mais par contre, sera-t-elle en position s’assumer les conséquences fiancières d’un tel remaniement?

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