Qu'est ce qu'un plan d'urbanisme?
Un plan d'urbanisme est une vision d'ensemble de l'aménagement d'une Ville. Il est divisé en zone vocative particulière soit commerciales, industrielles et résidentielles puis sous-divisé par sous-sections.
Commerciales en commerce au détail, restauration, stations services, etc. ;
Industrielles lourd, léger;
Résidentiels multilogements, plexes, unifamiliales.
Il est important de se tourner vers son arrondissement afin de connaître ce qui touche un lot précis puisqu'il peut bénéficier d'un droit acquis ou faire partie d'un «spot zonning».
Droit acquis
Au Québec, la Régie du bâtiment est très stricte sur ce qui entoure les règles d'un bâtiment au niveau de la sécurité des usagers. C'est pourquoi même si un propriétaire détient, par exemple, un immeuble à revenus bénéficiant d'un droit acquis quant à son emplacement, fonctionnant sous un veux système d'incendie et qu'il le vend, l'acheteur ne pourra profiter de son droit acquis pour éviter de changer le système d'incendie désuet puisque cela touche la sécurité des usagers. Bref au Québec, il n'y a aucune tolérance quant aux normes de santé et sécurité face à un immeuble bénéficiant un droit acquis.
Lorsqu'un immeuble bénéficie d'un droit acquis, informez-vous à savoir si les réparations, les extansions ou encore si la reconstruction suite à un incendie est permise lorsqu'il est détruit de plus de 25%, 50% ou 75%. Perderez-vous votre droit acquis dans ce cas?
Si vous achetez un immeuble inhabité depuis moins de 6 mois, bénéficie-t-il encore de son droit?
Renseignez-vous à votre arrondissement et demandez la preuve papier!
Spot Zonning
Commençons par un exemple: sur une rue résidentielle vous avez un bâtiment à revenus avec un dépaneur au rez-de-chaussé. Il est le seul à oeuvrer commercial dans la rue. Vous désirez l'acquérir et surtout à cause des revenus intéressant que réalise le dépanneur.
Puisque celui-ci bénéficie d'un droit d'exploitation commerciale, pourrez-vous modifier la vocation de l'immeuble à revenus en condo commercial?
Un seul conseil, lors de votre promesse d'achat assurez-vous de mettre la condition de vérification et acceptation du projet à la Ville. Même si le bâtiment respecte les normes de sécurité et santé ainsi que les normes du code du bâtiment pour un tel projet, la Ville peut se réserver le droit de le refuser puisque l'immeuble est en situation de Spot Zonning.
Advenant que votre courtier n'ai pas fait les vérifications adéquates dans de telles situations, vous pourrez vous tourner vers le Fond d'Indemnisation afin d'avoir recourt monétaire si cela vous a causé préjudice.
