Assurance titres commerciale

Assurance titres commerciale Il peut être intéressant, au moment de l’achat d’un immeuble commercial, de souscrire à une assurance titres.

L’assurance titres est une assurance de dommages qui garantit l’état des titres d’une propriété à une date donnée. Il s’agit d’une assurance complémentaire à l’opinion du notaire ou de l’avocat qui vient étendre la protection de l’assuré sur des points particuliers que le juriste ne peut garantir. La couverture d’assurance protège contre tout ce qui peut vicier le titre de propriété, qui était présent ou latent avant la date de la police et qui occasionne un dommage à l’assuré après la date de la police.

L’assurance titres souscrit l’opinion du juriste et, en plus, couvre des cas qui ne peuvent pas être contrôlés par le juriste, comme la fraude, les erreurs d’arpentage ou les actes mal ou non publiés au bureau de la publicité des droits. Une assurance titres peut être prise en remplacement d’un certificat de localisation, ce qui peut représenter une économie considérable de coûts.
La prime de l’assurance titres n’est payable qu’une seule fois, au début de la transaction. Il n’y a aucun renouvellement ni autre paiement à effectuer par la suite. De plus, au moment d’une réclamation, l’assuré n’aura aucune franchise à débourser.

Puisque que l’assurance titres protège le client des problèmes de titres ou au certificat de localisation qui sont soulevés avant la signature, il n’a pas de délai supplémentaire à prévoir. Ainsi, la transaction peut poursuivre son cours.